En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits de la marque Iyaly et prestations fournies conclues entre Calino-Iyaly gérée par Fanny Marty, Ambassadrice Indépendante, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue officiel Iyaly en vigueur. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas la responsabilité du Vendeur. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez le fournisseur. Les noms de marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont cités que pour aider le consommateur à identifier la famille de senteurs (Art. 1 bis ex R.D. 929/42).
Article 3 : Commande
La commande est ferme et définitive dès la signature du bon de commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement existant avec le Client.
Article 4 : Tarifs et Paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC hors frais de port.
- Paiement : Le règlement s’effectue au comptant au moment de la commande, sauf accord spécifique. Les modes de paiement acceptés sont : Espèces, Carte Bancaire, Virement, Chèque.
- Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 5 : Livraison et Réception
Les produits sont: livrés à l’adresse indiquée par le Client.
- Livrés: à l’adresse indiquée par le client ou remis en main propres .
- Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (dépendants du transporteur Iyaly).
- Vérification : Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie (produit cassé, manquant) doit être signalée au Vendeur sous 48 heures.
Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs.
- Conditions : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et non utilisé (pour des raisons d’hygiène sur les cosmétiques et parfums).
- Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Moyens: Par courrier à l’adresse 304, route de Lourdes 64800 Mirepeix ou par courriel calino.iyali@gmail.com.
- le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats visés à l’article L221-28 du code de la consommation.
Article 7 : Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut avéré, le produit sera échangé ou remboursé.
Article 8 : Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.
Article 9 : Litiges
En cas de réclamation, le Client s’adresse en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 10 : Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 11 : Force Majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, incendie, etc.) ou d’une rupture d’approvisionnement indépendante de sa volonté.
Article 12 : Responsabilité et Précautions d’emploi
12.1. Utilisation des produits : Les produits commercialisés sur le site calinoiyaly.fr (parfums, cosmétiques, produits d’entretien) doivent être utilisés conformément aux instructions figurant sur l’emballage ou la fiche produit. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation détournée ou du non-respect des précautions d’usage (ex: ingestion, contact avec les yeux, application sur une peau irritée).
12.2. Précautions d’emploi et Allergies : L’Acheteur est invité à vérifier la composition des produits avant toute utilisation afin d’éviter tout risque d’allergie. Pour les produits cosmétiques et parfums, il est fortement recommandé d’effectuer un test de tolérance (application d’une petite quantité sur une zone restreinte de la peau) 24 heures avant une utilisation complète. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des réactions allergiques imprévisibles.
12.3. Sécurité : Les produits doivent être tenus hors de portée des enfants et des animaux domestiques. Les parfums et certains produits d’entretien étant inflammables, ils doivent être conservés à l’abri de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles et de toute flamme nue.
12.4. Limitation de responsabilité : La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de profit) liés à l’utilisation du site ou des produits.